Titulaire d'un Diplome d'Etudes Approfondies (D.E.A.) de Droit des Affaires et d'un Doctorat en droit privé, Maître Gilles BROCA est Avocat au Barreau de NICE depuis 1997.

Pluridisciplinaire, le Cabinet d'Avocat de Maître Gilles BROCA intervient dans les procédures contentieuses tout en exerçant une activité de conseil et de rédacteur d'actes.

Il intervient notamment dans les domaines suivants :

Droit immobilier : contentieux de la propriété immobilière, servitudes, action en désenclavement, bornage...

Contentieux locatif : baux d'habitation, baux professionnels, baux commerciaux, procédure en déplafonnement, baux ruraux, congès, obligations des bailleurs et des preneurs...

Procédures civiles d'exécution : contentieux relatifs aux mises à exécution des décisions de justice, liquidation d'astreintes, inscriptions de nantissements et d'hypothèques judiciaires, saisies immobilières (en savoir plus)...

Mesures conservatoires : obtention d'autorisations judiciaires en vue de pratiquer des mesures conservatoires (saisie conservatoire de créances et de valeurs mobilières, hypothèques judiciaires provisoires, nantissements judiciaires provisoires...), contestation de mesures concervatories, demande de mainlevée...

Préjudice corporel : victimes d'infractions pénales, responsabilité médicale, contentieux des accidents de la circulation, négociations avec organisme d'assurances, procédure d'expertises judicaires, procédures aux fins d'indemnisation...

Droit de la responsabilité : responsabilité contractuelle, délictuelle, toute action où vous entendez mettre en cause la responsabilité d'un tiers ou aux termes de laquelle un tiers entend rechercher votre responsabilité.

Droit commercial : contentieux des relations commerciales, contrats commerciaux, franchises...

Droit de la copropriété : contentieux de la copropriété, contestation d'A.G., recouvrement de charges, sinistres, coproprités horizontale, méthode dite "Stemmer"...

Droit des lotissements : cahier des charges, servitudes propres aux lotissements, recouvrement de charges, organisation d'A.S.L., contentieux propre aux lotissements...

Droit de la famille : procédure en séparation de corps et en divorce, part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants communs, pension alimentaire, autorité parentale, filiation, procédures en changement de régime matrimonial, changement de nom, adoption...

Droit des successions : indivision successorale, action en réduction de libéralités, action en retranchement,partages, licitations...

Droit du travail : licenciement, procédures prud'hommales, contentieux des accidents du travail...

Droit des sociétés : établissement de statuts, formalités d'enregistrement, de publicités et d'inscription au R.C.S., modifications statutaires, préparation d'A.G. et d'A.G.E., conseils en droit des sociétés...

Cessions de parts sociales : promesse de vente, établissement de compromis de vente, acte de cession, formalité d'enregistrement, modifications statutaires, aspects fiscaux...

Cessions de fonds de commerce : promesse de vente, établissement de compromis de vente, acte de cession, formalité d'enregistrement, de publicité et gestion des oppositions, aspects fiscaux...

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