Le Cabinet d'Avocat de Maître Gilles BROCA a développé un partenariat privilégié avec le Cabinet de Maître Philippe BOULISSET, Avocat au Barreau d'Aix en Provence, avec lequel il intervient en commun sur un certain nombre de dossiers.

Le Cabinet principal de Maître Philippe BOULISSET est situé Résidence Petite Chartreuse, Bât C1, 8 Rue Général Maurice Daboval - 13090 Aix-en-Provence (Tel. : 04 42 53 58 34 - Fax : 04 42 53 58 61). Cliquez ici pour afficher la carte.

Le Cabinet secondaire de Maître Philippe BOULISSET est situé 22 Boulevard Emile Loubet - 13710 FUVEAU (Tel. : 04 42 12 39 01 - Fax : 04 42 53 58 61). Cliquez ici pour afficher la carte.

Accéder au site internet de Maître Philippe BOULISSET.

	Permis de construire : Permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable (2013/2014) de Philippe BOULISSET, Sandrine ZARLI, Patrick LEGIER et Victor de CHANVILLE. Ed. DELMAS.
	Relations et conflits de voisinage (2010) de Philippe BOULISSET, Christian COUCHET, Sandrine ZARLI et Norbert BEAL. Ed. DELMAS.
	Guide des associations syndicales autorisées (après l'ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006) de Philippe BOULISSET. Ed. EDILAIX.
	Les certificats d'urbanisme de Philippe BOULISSET avec la collaboration de Benoît CITEAU. Ed. EDILAIX.
	Guide du lotissement et des autres divisions foncières (depuis la réforme du 1er mars 2012) de Philippe BOULISSET. Ed. EDILAIX.
	Guide des divisions foncières de Philippe BOULISSET. Ed. EDILAIX.
	Guide de la conciliation de Philippe BOULISSET et Christian COUCHET avec la participation d'Eric MOUTET. Ed. EDILAIX.
	Guide de la médiation de Philippe BOULISSET. Ed. EDILAIX.
	Guide de l'astreinte : l'astreinte en droit privé et en droit public de Philippe BOULISSET et Christian COUCHET. Annales des loyers. Ed. EDILAIX.
	Code de l'expropriation commenté de Philippe BOULISSET avec la collaboration de Sandrine ZARLI. Annales des loyers. Ed. EDILAIX.
	Guide du permis de construire de Philippe BOULISSET. Annales des loyers. Ed. EDILAIX.

Délai de procédure déraisonnable devant les juridictions administratives et judiciaires (Responsabilité de l'Etat pour délai déraisonnable devant la juridiction administrative - Responsabiliité de l'Etat pour délai déraisonnable devant la juridiction judiciaire - Hypothèse de la dualité des juridictions intervenantes). Annales des Loyers - Janvier 2006. Accéder à l'article

Le décret n° 2005-1586 du 19 décembre 2005 dans ses dispositions relatives au commissaire du gouvernement devant la juridiction administrative (Présentation du décret n° 2005-1586 du 19 décembre 2005 - Désignation du commissaire du gouvernement - Le commissaire du gouvernement et le délibéré). Annales des Loyers - Janvier 2006. Accéder à l'article.

L'introduction expérimentale de l'électronique dans les juridictions administratives (Transmission de la requête - Enregistrement - Modalités d'authentification des requêtes et mémoires - Notifications des requêtes, mémoire, pièces et décisions - Date de réception des mémoires, pièces, décisions prises pour l'instruction des affaires). Annales des Loyers - Mai 2005. Accéder à l'article.

Expropriation. Annales des Loyers - Décembre 2005 : accéder à l'article - Décembre 2004 : accéder à l'article - Décembre 2003 : accéder à l'article - Décembre 2002 : accéder à l'article.

Permis de construire et participation pour voirie et réseaux (de la PVNR à la PVR - Travaux soumis - Délibérations du conseil municipal - PVR et Plan Local d'Urbanisme - PVR et intercommunalité - Calcul du montant - Redevable de la PVR - Recouvrement - Exclusion des terrains - Cumulabilité avec les autres taxes). Annales des Loyers - Juillet 2007. Accéder à l'article.

Les limites du droit au logement (CE, ordonnance du 29 mars 2002). Annales des Loyers - Décembre 2002. Accéder à l'article.

Permis de construire affectant les parties communes : nécessité d'une autorisation de l'assemblée générale. Annales des Loyers - Juin 2002. Accéder à l'article.

Le propriétaire, l'occupant sans droit ni titre, le Préfet, le juge des référés et ... l'urgence. Annales des Loyers - Novembre 2003. Accéder à l'article.

Frais irrépétibles et dépens devant le juge administratif. Annales des Loyers - Novembre 2003. Accéder à l'article.

Sursis à statuer sur une demande de permis de construire ou d'autorisation de lotir dans le cadre de la révision du PLU. Annales des Loyers - Novembre 2003. Accéder à l'article.

Particularités procédurales des référés administratifs. Annales des Loyers - Novembre 2003. Accéder à l'article.

Commentaire de la Loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 dans ses dispositions relatives à l'urbanisme. Annales des Loyers - Mars 2004. Accéder à l'article.

L'inexistence d'un permis de construire obtenu par fraude. Annales des Loyers - Mars 2004. Accéder à l'article.

Notification du recours en matière de permis de construire et appel. Annales des Loyers - Juillet 2004. Accéder à l'article.

L'ordonnance du 1er juillet 2004 et les associations syndicales autorisées (généralités - Les travaux pouvant faire l'obket d'une ASA - Consécration législative d'établissement public - Caractère réel de l'association - Création de l'ASA - Organisation administrative de l'ASA - Finances de l'ASA). Annales des Loyers - Novembre 2004. Accéder à l'article.

Changement de destination et changement d'affectation des constructions dans le cadre du permis de construire (Contour des deux notions - Conséquences en matière d'exigibilité du permis de construire). Annales des Loyers - Novembre 2004. Accéder à l'article.

Les conséquences de l'annulation par le juge administratif d'une décision de refus de permis de construire. Annales des Loyers - Janvier 2001. Accéder à l'article.

Référés devant les juridictions administratives (décret du 20 novembre 2000). Annales des Loyers - Mars 2001. Accéder à l'article.

La suspension des décisions administratives de refus. Annales des Loyers - Mai 2001. Accéder à l'article.

Coefficient de transformation du franc d'une année ancienne en franc d'une année courante. Annales des Loyers - Mai 2001. Accéder à l'article.

Le régime des décisions prises par les autorités administratives à partir du 1er novembre 2000. Annales des Loyers - Octobre 2000. Accéder à l'article.

Commentaire de la loi du 30 juin 2000 relative aux référés devant les juridictions administratives. Annales des Loyers - Décembre 2000. Accéder à l'article.

Urbanisme (jurisprudence commentée : CE 6 octobre 1999). Annales des Loyers - Mars 2000. Accéder à l'article.

Les clauses exorbitantes dans les contrats de location consentis par des personnes publiques. Annales des Loyers - Octobre 2000. Accéder à l'article.